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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 93
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Texte complet
93. Le chimiste ne peut, de quelque façon que ce soit, faire ou permettre que soit faite de la publicité susceptible d’influencer des personnes qui peuvent être physiquement ou émotionnellement vulnérables du fait de leur âge, de leur état de santé ou de la survenance d’un événement spécifique.
D. 27-2001, a. 93.
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